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code bancaire

См. также в других словарях:

  • code — [ kɔd ] n. m. • 1220; lat. jurid. codex « planchette, recueil » 1 ♦ Recueil de lois. Le code de Justinien, et absolt le Code. Ensemble des lois et dispositions légales relatives à une matière spéciale. Livre, article d un code. Le C ODE CIVIL ou… …   Encyclopédie Universelle

  • code-barres — code [ kɔd ] n. m. • 1220; lat. jurid. codex « planchette, recueil » 1 ♦ Recueil de lois. Le code de Justinien, et absolt le Code. Ensemble des lois et dispositions légales relatives à une matière spéciale. Livre, article d un code. Le C ODE… …   Encyclopédie Universelle

  • Code Monétaire Et Financier — Le code monétaire et financier regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires relatives à la monnaie et au système monétaire français (livre I) ; aux produits financiers et d épargne (livre II) ; aux services… …   Wikipédia en Français

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  • Secret bancaire — Le secret bancaire désigne, dans son acception première, l obligation qu ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers. Il relève du secret professionnel. Par extension, le terme désigne parfois les mécanismes… …   Wikipédia en Français

  • Accessibilité bancaire — Droit au compte En France, le droit au compte ou droit au compte bancaire permet d instaurer un service bancaire minimum pour les personnes en situation d exclusion sociale. Sommaire 1 Présentation 2 Modalités d exercice du droit au compte …   Wikipédia en Français

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